Qualité
D’une manière générale, l’information consultable par le public via les SFCR de la collecte 2017 apparaît perfectible pour les motifs suivants :
- Des rapports souvent désincarnés et peu accessibles pour un public non averti.
- Des informations qui ne reflètent pas suffisamment les caractéristiques de l’entité :
- Une absence de description du « business model » de l’organisme.
- Des parties (gouvernance, ORSA, activité, résultat d’exploitation et capacité bénéficiaire) se limitant à l’énoncé des contraintes réglementaires.
- Manquent également dans certains rapports publics les informations sur la politique et les pratiques de rémunération (dont les régimes de retraite anticipée et complémentaire de l’organe de gouvernance de l’organisme ou groupe).
- Les modalités d’accès des responsables de fonctions clé aux dirigeants effectifs ne sont pas toujours suffisamment décrites.
Surtout, les effets – souvent considérables – des mesures transitoires, « provisions techniques » ou VA notamment, sur la solvabilité des organismes mériteraient d’être davantage détaillés, notamment quant à leur impact sur la solvabilité des groupes concernés.
Conclusion et recommandations
- Cette première publication démontre la capacité de l’ensemble du marché à délivrer une information globalement conforme aux attendus réglementaires.
- Cela étant, ces premiers SFCR se caractérisent par une grande hétérogénéité dans le niveau de détail et la cohérence de l’information délivrée au public et ne permettent pas encore suffisamment au lecteur de saisir les principaux enjeux et choix méthodologiques des assureurs.
- Le SFCR n’est donc pas encore uniformément l’instrument de discipline de marché souhaité à l’origine, tant du point de vue de la conformité générale que de l’appréciation qualitative.
- Pour les collectes à venir, notamment la collecte 2018, l’ACPR identifie les pistes d’amélioration suivantes :
- Une publication du SFCR et de ses annexes aisément accessible sur internet pour les assurés ;
- Une piste d’audit des données utilisées et publiées pour assurer leur traçabilité du QRT au SFCR ;
- Une rédaction simple et fiable, selon les modes usuels de la communication financière, qui permette d’appréhender le profil de risque de l’organisme et son degré de sensibilité ;
- Une mise en perspective des résultats avec les performances passées et les perspectives futures ;
- La mention explicite des effets des mesures transitoires sur la solvabilité des organismes qui en bénéficient directement (obligatoire) et indirectement (si matériel) ;
- Et d’une manière générale, des descriptions qui, au-delà de la stricte énonciation des attendus réglementaires, permettent de comprendre l’activité, l’organisation, les résultats, la solvabilité et le modèle de développement de chaque organisme.
Cliquez ici pour accéder à la présentation détaillée de l’ACPR
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